Arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation




Arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation

NOR: MENP9305316A

Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maures contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés,
Arrêtent :
Article 1 (abrogé au 1 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Pour l'application de l’article 5-III du décret du 4 juillet 1972 susvisé, les candidats aux concours externe et interne de l’agrégation doivent justifier d’une maîtrise.

NOTA :

Arrêté du 31 décembre 2009 art 5 : l'arrêté du 21 juillet 1993 est abrogé à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009, à l'article 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009, à l'article 9 du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 et à l'article 13 du décret n° 2009-917.

Arrêté du 9 septembre 2013 article 8 : L'arrêté du 31 décembre 2009 est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014. Toutefois, pour ce qui concerne l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation, la date d'abrogation prévue au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2009, demeure fixée à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015.

Article 2 (abrogé au 1 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Sont admis également les diplômes ou titres suivants :
1° Un diplôme d ’ études approfondies ou une attestation d'études approfondies ou un diplôme d'études supérieures ou un diplôme d ’ études supérieures spécialisées ;
2° Un doctorat d'Etat ou un doctorat de troisième cycle ;
3° Un doctorat défini par l'arrêté du 5 juillet 1984 ou par l'arrêté du 23 novembre 1988 relatifs aux études doctorales ou par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;
4° Une habilitation à diriger des recherches ;
5° Un diplôme d'ingénieur délivré par l ’ un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou l'une des écoles habilitées par la commission des titres d ’ ingénieur ou un diplôme de docteur ingénieur ;
6° Un titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué, en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d ’ orientation sur l'enseignement technologique, au niveau II ou au niveau I de la nomenclature interministérielle par niveaux ;
7° Un diplôme d'Etat de docteur en médecine, un diplôme d ’ Etat de docteur en pharmacie ou un diplôme d'Etat de pharmacien, un diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou un diplôme d'Etat de chirurgien-dentiste, un diplôme de docteur vétérinaire.

NOTA :

Arrêté du 31 décembre 2009 art 5 : l'arrêté du 21 juillet 1993 est abrogé à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009, à l'article 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009, à l'article 9 du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 et à l'article 13 du décret n° 2009-917.

Arrêté du 9 septembre 2013 article 8 : L'arrêté du 31 décembre 2009 est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014. Toutefois, pour ce qui concerne l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation, la date d'abrogation prévue au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2009, demeure fixée à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015.

Article 3 (abrogé au 1 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Est également admis un titre ou un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré.

NOTA :

Arrêté du 31 décembre 2009 art 5 : l'arrêté du 21 juillet 1993 est abrogé à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009, à l'article 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009, à l'article 9 du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 et à l'article 13 du décret n° 2009-917.

Arrêté du 9 septembre 2013 article 8 : L'arrêté du 31 décembre 2009 est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014. Toutefois, pour ce qui concerne l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation, la date d'abrogation prévue au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2009, demeure fixée à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015.

Article 3 bis (abrogé au 1 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Est également admise une attestation d'inscription sans réserve en cinquième année d'études postsecondaires pour la délivrance d'un diplôme national ou d'un diplôme délivré au nom de l'Etat, obtenue le cas échéant après une décision de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels prise en application de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.

NOTA :

Arrêté du 31 décembre 2009 art 5 : l'arrêté du 21 juillet 1993 est abrogé à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009, à l'article 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009, à l'article 9 du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 et à l'article 13 du décret n° 2009-917.

Arrêté du 9 septembre 2013 article 8 : L'arrêté du 31 décembre 2009 est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014. Toutefois, pour ce qui concerne l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation, la date d'abrogation prévue au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2009, demeure fixée à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015.

Article 4 (abrogé au 1 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Sont en outre admis les diplômes ou attestations énumérés ci-après :
Diplôme d ’ expert-comptable ou d'expertise comptable ;
Diplôme d ’ études supérieures comptables et financières ;
Diplôme d ’ enseignement commercial supérieur ou diplôme supérieur d'études commerciales, administratives et financières ou diplôme d ’ études supérieures commerciales, administratives et financières délivrés par les écoles supérieures de commerce et d ’ administration des entreprises (E.S.C.A.E.) ou diplôme d ’ une école supérieure de commerce ;
Diplôme de l ’ Ecole des hautes études commerciales (H.E.C.) ou de l ’ Ecole de haut enseignement commercial (H.E.C.J.F.) ;
Diplôme de l ’ Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Paris (E.S.S.E.C.) ;
Diplôme des instituts d'études politiques, sous réserve que le candidat soit par ailleurs détenteur d ’ une licence ;
Certificat supérieur d ’ études statistiques délivré par l ’ institut de la statistique de l ’ université Paris-VI ou certificat supérieur d ’ études statistiques délivré par l ’ institut de statistique de l ’ université Pierre-et-Marie-Curie ;
Diplôme de statisticien économiste de l ’ Ecole nationale de la statistique et de l ’ administration économique ;
Diplôme d ’ archiviste paléographe de l ’ Ecole nationale des chartes ;
Diplôme de l ’ Ecole nationale du patrimoine ;
Diplôme de l ’ Ecole nationale supérieure de bibliothécaires ;
Diplôme de l ’ Ecole normale supérieure de l'éducation physique et sportive obtenu au plus tard à la fin de 1984 ;
Diplôme de l ’ Institut national du sport et de l'éducation physique obtenu au plus tard à la fin de 1984 ;
Certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes d'entrée à l'Ecole nationale d ’ administration, conformément au décret n° 73-1027 du 6 novembre 1973 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes de l ’ Ecole nationale d ’ administration peuvent se présenter aux concours d ’ accès aux corps classés en catégorie A de la fonction publique ;
Certificat de fin de cycle de préparation aux concours externes d ’ entrée à l ’ Ecole nationale d ’ administration, conformément au décret n° 82-778 du 13 septembre 1982 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du certificat de fin de cycle de préparation aux concours externes d ’ accès à l ’ Ecole nationale d ’ administration prévu au décret n° 81-294 du 31 mars 1981 peuvent se présenter aux concours d ’ accès aux corps classés en catégorie A de la fonction publique ;
Certificat de fin de cycle de préparation au troisième concours d ’ entrée à l ’ Ecole nationale d ’ administration, conformément à la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d ’ un troisième concours d ’ entrée à l ’ Ecole nationale d ’ administration ;
Diplôme d ’ administration publique, conformément aux dispositions du décret n° 70-403 du 13 mai 1970 modifié relatif à l'accès des anciens élèves des instituts régionaux d ’ administration aux corps, emplois et écoles de la fonction publique.

NOTA :

Arrêté du 31 décembre 2009 art 5 : l'arrêté du 21 juillet 1993 est abrogé à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009, à l'article 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009, à l'article 9 du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 et à l'article 13 du décret n° 2009-917.

Arrêté du 9 septembre 2013 article 8 : L'arrêté du 31 décembre 2009 est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014. Toutefois, pour ce qui concerne l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation, la date d'abrogation prévue au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2009, demeure fixée à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015.

Article 5 (abrogé au 1 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Peuvent s'inscrire aux concours de l'agrégation :

1° Les détenteurs du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ou du certificat d'aptitude au professorat technique ou d'un des concours de recrutement des professeurs techniques de lycée technique (ancien régime) ou du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade ou du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ou du diplôme professionnel de professeur des écoles ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ou du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole du deuxième grade ;

2° Les lauréats d'un des concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, des professeurs d'éducation physique et sportive dont l'aptitude pédagogique a été vérifiée, ou d'un des concours institués pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat, correspondant aux concours externes du C.A.P.E.S., du C.A.P.E.T, du C.A.P.E.P.S. ou au concours externe d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel qui sont détenteurs du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) ou les lauréats d'un des concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles qui sont détenteurs du diplôme professionnel de professeur des écoles;

3° Les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, les professeurs d'éducation physique et sportive, les professeurs des écoles, les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports à vocation pédagogique titularisés au plus tard le 31 décembre 1982, les professeurs techniques adjoints du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, les professeurs certifiés de l'enseignement agricole, les professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade, les maîtres contractuels et les documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs des écoles.

NOTA :

Arrêté du 31 décembre 2009 art 5 : l'arrêté du 21 juillet 1993 est abrogé à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009, à l'article 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009, à l'article 9 du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 et à l'article 13 du décret n° 2009-917.

Arrêté du 9 septembre 2013 article 8 : L'arrêté du 31 décembre 2009 est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014. Toutefois, pour ce qui concerne l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation, la date d'abrogation prévue au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2009, demeure fixée à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015.

Article 6 (abrogé au 1 août 2015) En savoir plus sur cet article...

L ’ arrêté du 10 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l ’ agrégation est abrogé.

NOTA :

Arrêté du 31 décembre 2009 art 5 : l'arrêté du 21 juillet 1993 est abrogé à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009, à l'article 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009, à l'article 9 du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 et à l'article 13 du décret n° 2009-917.

Arrêté du 9 septembre 2013 article 8 : L'arrêté du 31 décembre 2009 est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014. Toutefois, pour ce qui concerne l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation, la date d'abrogation prévue au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2009, demeure fixée à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015.

Article 7 (abrogé au 1 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1994 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA :

Arrêté du 31 décembre 2009 art 5 : l'arrêté du 21 juillet 1993 est abrogé à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009, à l'article 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009, à l'article 9 du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 et à l'article 13 du décret n° 2009-917.

Arrêté du 9 septembre 2013 article 8 : L'arrêté du 31 décembre 2009 est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014. Toutefois, pour ce qui concerne l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation, la date d'abrogation prévue au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2009, demeure fixée à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015.


Fait à Paris, le 21 juillet 1993.

Le ministre de l’éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges,

M. BRAUNSTEIN

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’administration et de la fonction publique,

B. PÊCHEUR
NOTA :

Arrêté du 31 décembre 2009 art 5 : l'arrêté du 21 juillet 1993 est abrogé à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009, à l'article 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009, à l'article 9 du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 et à l'article 13 du décret n° 2009-917.

Arrêté du 9 septembre 2013 article 8 : L'arrêté du 31 décembre 2009 est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014. Toutefois, pour ce qui concerne l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation, la date d'abrogation prévue au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2009, demeure fixée à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015.