Arrêtés du 25 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°108 du 10 mai 1994 page 6825




Arrêtés du 25 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420387A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1994:
Le retrait de M. de Volontat (Pierre, Jean-Marie, Henri), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Pierre de Volontat et Maurice Miquel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre de Volontat et Maurice Miquel,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Maurice Miquel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.