Arrêtés du 16 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°224 du 27 septembre 1994 page 13680




Arrêtés du 16 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420839A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1994:
La démission de M. Gourceaud (Pierre-Adrien), notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), est acceptée.
La société Pierre-Adrien Gourceaud et Philippe Clergue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), en remplacement de M. Gourceaud (Pierre-Adrien).
M. Gourceaud (Pierre-Adrien) et M. Clergue (Philippe, Marie, René) sont nommés notaires associés.