Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°131 du 8 juin 1994 page 8285




Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MENG9400934A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 1994, sont nommés au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation.
Par suite de la démission de MM. Boulet (Michel) et Deschamps (Michel) (représentation du Conseil de l'enseignement agricole):
Titulaire: M. Vialle (Paul) (C.N.E.A.);
Première suppléante: Mme Merrien (Annick) (C.N.E.A.);
Second suppléant: M. Le Norcy (Yvon) (C.N.E.A.).