Décret du 26 février 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°51 du 1 mars 1993 page 3256




Décret du 26 février 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA9300119D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 26 février 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation pour les études de défense », dont le siège est à Paris (7e), Hôtel national des Invalides ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.