Arrêté du 26 août 1993 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°200 du 29 août 1993 page 12208




Arrêté du 26 août 1993 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9300259A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1993, les présidents hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Lavoignat (Jean), président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d’appel de Lyon à compter du 1er septembre 1993.
Mme Gourdon (François), président hors classe de tribunal administratif, président au tribunal administratif de Pau, est affectée en qualité de président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 1993.