Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°27 du 1 février 1993 page 1759




Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320070A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1993 :
Mlle Saligault (Micheline, Françoise, Carmen, Eliane) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle JeanClaude Parés et Nathalie Delaumone, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Maixent-l’Ecole (Deux-Sèvres).
La raison sociale de la société Jean-Claude Parés et Nathalie Delaumone, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Parés, Nathalie Delaumone et Micheline Saligault, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».