Arrêté du 2 décembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

JORF n°282 du 4 décembre 1992




Arrêté du 2 décembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

NOR: INTD9200537A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 2 décembre 1992, considérant que l'ouvrage intitulé L'Ordre SS - Ethique et idéologie est d'origine étrangère dès lors que les cahiers qui le composent sont traduits d'une langue étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de l'apologie du nazisme, du racisme et de l'antisémitisme à laquelle il se livre et considérant les observations présentées par l'éditeur en application de l'article 8 du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983:
La circulation, la distribution et la mise en vente de l'ouvrage intitulé L'Ordre SS - Ethique et idéologie par Edwige Thibaut (Editions Avalon) sont interdites sur l'ensemble du territoire.