Arrêté du 16 mai 1994 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


JORF n°113 du 17 mai 1994 page 7213




Arrêté du 16 mai 1994 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR: PRMX9400194A
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 1er avril 1993 portant nomination au cabinet du Premier ministre,
Arrête:

Art. 1er. - M. le général de division aérienne Alain Courthieu est nommé chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. le contre-amiral Patrick Lecointre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 1994.

EDOUARD BALLADUR