Arrêté du 14 janvier 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

JORF n°26 du 31 janvier 1993 page 1696




Arrêté du 14 janvier 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

NOR: INTD9300053A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 14 janvier 1993, considérant que la publication intitulée Extrait des annales de la brigade SS Wallonie est d’origine étrangère dès lors qu’elle est éditée en Espagne et qu’elle est rédigée à l’aide d’une documentation étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison des thèses racistes et apologétiques du nazisme qu’elle développe et considérant les observations présentées par l’éditeur en application de l’article 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Extrait des annales de la brigade SS Wallonie (éditeur Cedade) sont interdites sur l’ensemble du territoire.