Décret du 29 janvier 1993 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Doubs


JORF n°26 du 31 janvier 1993 page 1696




Décret du 29 janvier 1993 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Doubs

NOR: INTA9300045D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 29 janvier 1993, la partie de territoire de la commune d’Exincourt (canton d’Etupes, arrondissement de Montbéliard, département du Doubs), d’une superficie de 6 ares, 11 centiares, figurant en teinte jaune sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Taillecourt (canton d’Audincourt, mêmes arrondissement et département).
La partie de territoire de la commune de Taillecourt, d’une superficie de 6 ares, 70 centiares, figurant en teinte rouge sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune d’Exincourt.
Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d’usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.
Cette modification n’entraîne aucun transfert de population.
Les limites territoriales des cantons d’Etupes et d’Audincourt sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Le décret prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Doubs.