Décret du 11 juin 1993 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

JORF n°139 du 18 juin 1993 page 8641




Décret du 11 juin 1993 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

NOR: PRMG9370353D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1993, la démission de M. Doumenc (Jean-Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est acceptée à compter du 1er juin 1993.