Arrêté du 28 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°105 du 6 mai 1993 page 7015




Arrêté du 28 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320322A
ELI: Non disponible

Par arrêté ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1993 :
Le retrait de M. Chevriaux (Pierre, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Chevriaux, Jean-Luc Bourgeois et Christophe Chevriaux, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Vit (Doubs), est accepté.
La raison sociale de la société Gabriel Chevriaux, Jean-Luc Bourgeois et Christophe Chevriaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Bourgeois et Christophe Chevriaux, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».