Arrêté du 25 février 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

JORF n°53 du 4 mars 1993 page 3381




Arrêté du 25 février 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

NOR: INTD9300154A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 25 février 1993, considérant que la publication intitulée L’Empire invisible est d’origine étrangère dès lors qu’elle est imprimée et éditée en Belgique et qu’elle est rédigée à l’aide d’une documentation étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison des thèses racistes, antisémites et apologétiques du nazisme qu’elle développe et de l’incitation à la haine et à la violence raciales à laquelle elle se livre, considérant l’absence d’observation écrite de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée L’Empire invisible (éditeur Léon Van Den Bossche) sont interdites sur l’ensemble du territoire.