Décret du 2 mars 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°53 du 4 mars 1993 page 3381




Décret du 2 mars 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA9300121D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 2 mars 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite Institut kurde de Paris, dont le siège est à Paris (10e), 106, rue La Fayette.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.