Arrêté du 26 avril 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°112 du 15 mai 1993 page 7465




Arrêté du 26 avril 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MEND9305094A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 26 avril 1993, M. Dumont (Alain) (C.N.P.F.) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l’éducation au titre de l’article 2 (3°, cb) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990, par suite du départ en retraite de M. Poupard (Raymond) (C.N.P.F.).