GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 5 juin 1992 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur


JORF n°133 du 10 juin 1992 page 7610




GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 5 juin 1992 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur

NOR: PREX9210173D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 10 dudit code; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur exercées par le général d'armée André Biard.

Art. 2. - Le général d'armée Gilbert Forray, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur.

Art. 3. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE