Décret du 30 octobre 1991 portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques


JORF n°259 du 6 novembre 1991 page 14499




Décret du 30 octobre 1991 portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques

NOR: ENVX9110290D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1991:
M. Jean-Jacques Salomon est nommé président du collège de la prévention des risques technologiques, pour une durée de deux ans, en remplacement de M.
Paul Gardent.

Sont renouvelés comme membres du collège de la prévention des risques technologiques, pour une durée de six ans:
M. Raimond Castaing;
L'amiral Yves Leenhardt;
M. René Sautier.
M. Jean Servant est nommé membre du collège de la prévention des risques technologiques, en remplacement de M. Christian Gerondeau, pour une durée de six ans.