Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation




Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

NOR: MENL9103165A
Version consolidée au 18 août 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 portant organisation des formations dans les lycées;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,

Après la classe de troisième :

- la classe de seconde générale et technologique ou les classes de seconde à régime spécifique ;

- la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel, ou la première année du cycle de deux ans conduisant à l'une des spécialités de brevet d'études professionnelles dont la liste est annexée au présent arrêté ;

- la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle.

Après la classe de seconde générale et technologique :

- les diverses séries des classes de première puis terminales qui préparent aux séries correspondantes du baccalauréat. Chacune des séries constitue une voie d'orientation: littéraire (L), économique et sociale (E.S.), scientifique (S), sciences et technologies du management et de la gestion (STMG), sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.), sciences et technologies de la santé et du social (S.T.2.S.), sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires (S.T.A.V.), sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;

- les classes de première puis terminales préparant au brevet de technicien et au brevet de technicien agricole.

Après une classe de seconde à régime spécifique, la classe de première puis terminale correspondante.

NOTA :

Arrêté du 11 mars 2015 article 2 : Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

L'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation est abrogé.

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 1992.

LIONEL JOSPIN

NOTA :

Conformément à l'article 9 de l’arrêté du 16 juillet 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de terminale.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture fixent les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.