Arrêté du 21 octobre 1991 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires




Arrêté du 21 octobre 1991 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

NOR: MAEA9120405A
Version consolidée au 18 novembre 2018

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, et notamment ses articles 63 et 66 ;

Vu l'arrêté du 5 février 1975 relatif aux vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 5 février 1975 relatif aux vocations des secrétaires adjoints principaux et des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1973 modifié relatif aux vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1973 modifié relatif aux vocations des chanceliers aux emplois consulaires, et notamment son article 2,

Article 1

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

Zone A. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses : l'agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation ou, à défaut, au maximum de sa vocation ;

Zone B. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes : l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant au maximum de sa vocation ;

Zone C. - Postes dans les autres pays : l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à sa vocation minimale ou normale et peut être maintenu sur cet emploi même en cas de promotion.

La répartition des pays en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :

Zone A

Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Bangladesh, Birmanie, Botswana, Cambodge, Cap-Vert, République Centrafricaine, Colombie, Comores, Congo, Equateur, Ethiopie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée Equatoriale, Haïti, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Mozambique, Nigeria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Roumanie, Salvador, Somalie, Soudan, Sri-Lanka, Surinam, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Vanuatu, Viet-Nam, Yougoslavie, Zaïre, Zambie.

Zone B

Antigue et Barbude, Arabie Saoudite, Bahrein, Barbade, Bénin, Bolivie, Brunei, Bulgarie, Burkina, Burundi, Cameroun, Chine, Corée, Costa Rica, Côte-d'Ivoire, Cuba, Djibouti, République Dominicaine, Egypte, Emirat Arabes Unis, Estonie, Fidji, Gabon, Gambie, Guatemala, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Jamaïque, Jérusalem, Jordanie, Kenya, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Pakistan, Paraguay, Philippines, Pologne, Qatar, Rwanda, Sainte-Lucie, Sierra Léone, Syrie, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Venezuela, Yemen, Zimbabwe.

Zone C

Tous les autres postes.

En fonction de l'évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition qui fera l'objet d'un réexamen annuel.

L'arrêté du 28 juillet 1983 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA