Décret du 8 février 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise


JORF n°38 du 13 février 1991 page 2210




Décret du 8 février 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise

NOR: MAEA9020485D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Bruno Delaye, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise, en remplacement de M. Georges-Marie Chenu.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS