Arrêté du 19 juin 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)

JORF n°198 du 28 août 1990




Arrêté du 19 juin 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR: EQUA9001096A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 19 juin 1990, M. Pailhas (Louis), ingénieur général de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1990.