Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990




Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990

NOR: ECOT9010074A
Version consolidée au 27 mai 2019

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,

Le montant de l'émission Mai 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,292 milliards de francs.

La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.

Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.

Le montant de l'émission Mai 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,645 milliards de francs.

La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.

Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.

Le montant de l'émission Mai 1990 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 1,500 milliard de francs.

La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

C. NOYER.