Décret du 6 février 1990 complétant le décret du 13 juin 1989 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française


JORF n°33 du 8 février 1990 page 1654




Décret du 6 février 1990 complétant le décret du 13 juin 1989 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française

NOR: PRMX9010048D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 6 février 1990, M. Roger Gouze est nommé membre du Conseil supérieur de la langue française, pour une durée de quatre ans, au titre de l'article 3 du décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et en complément des membres nommés par le décret du 13 juin 1989 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française.