Arrêté du 3 janvier 1990 fixant pour les produits alimentaires importés les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts




Arrêté du 3 janvier 1990 fixant pour les produits alimentaires importés les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts

NOR: BUDZ9000001A

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1618 quinquies ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis ;

Vu l'article 46 de la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989),

Article 1 (abrogé au 16 janvier 1991) En savoir plus sur cet article...
  • Abrogé par Arrêté 1991-01-02 art. 3 JORF 16 janvier 1991

La taxe instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Ce poids, ainsi que la nature des huiles, doit être expressément mentionné sur les déclarations d'importation des produits alimentaires en cause.

Article 2 (abrogé au 16 janvier 1991) En savoir plus sur cet article...
  • Abrogé par Arrêté 1991-01-02 art. 3 JORF 16 janvier 1991

Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.

Article 3 (abrogé au 16 janvier 1991) En savoir plus sur cet article...
  • Abrogé par Arrêté 1991-01-02 art. 3 JORF 16 janvier 1991

L'arrêté du 30 décembre 1988 est abrogé.

Article 4 (abrogé au 16 janvier 1991)

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Annexe (abrogé au 16 janvier 1991) En savoir plus sur cet article...
    • Abrogé par Arrêté 1991-01-02 art. 3 JORF 16 janvier 1991

    NUMERO de position tarifaire : Ex 02.10

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudre, comestibles, de viandes ou d'abats auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kg nets.

    Somme à percevoir (en francs) : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    Unité de perception : 100 kg nets.

    Somme à percevoir (en francs) : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    Unité de perception : 100 kg nets.

    Somme à percevoir (en francs) : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 07.10

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kg nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kg nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kg nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : 15.17

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Margarine et assimilés.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : Non applicable.

    Somme à percevoir (en francs :

    NUMERO de position tarifaire : Ex 16.02

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 16.03

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, auxquels ont été incorporés des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 16.04

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Préparations et conserves de poissons, caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons :

    - à l'huile d'olive.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kg demi-brut.

    Somme à percevoir (en francs : 16,10 F.

    - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kg demi-brut.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    - à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :

    - Inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kg demi-brut.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kg demi-brut.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kg demi-brut.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 16.05

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés :

    - à l'huile d'olive.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kg demi-brut.

    Somme à percevoir (en francs : 16,10 F.

    - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kg demi-brut.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 17.04

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 18.06

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 19.01

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des n° 04.01 à 04.04, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 19.02

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous même préparé, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 19.04

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("cornflakes" par exemple) ; céréales ou autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 19.05

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :

    a) Produits de la biscuiterie auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    b) Autres :

    - produits de la boulangerie fine.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 1,95 F.

    - produits de la pâtisserie.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 20.02

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 20.03

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 20.04

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 20.05

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 20.08

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 21.03

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements composés, farine de moutarde et moutarde préparée, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 28,90 F.

    - supérieure à 50 % et inférieure à 75 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 37,95 F.

    - égale ou supérieure à 75 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 57,90 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 21.04

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées.

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 21-05

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Glaces de consommation, même contenant du cacao auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 21-06

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Préparations alimentaires non dénommés ni comprises ailleurs auxquelles ont été incorporés des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

    NUMERO de position tarifaire : Ex 22.02

    DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :

    Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes de la position 20.09, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

    - inférieure ou égale à 15 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 5,45 F.

    - comprise entre 15 et 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 9,00 F.

    - égale ou supérieure à 25 %.

    TARIF FORFAITAIRE :

    Unité de perception : 100 kgs nets.

    Somme à percevoir (en francs : 14,60 F.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

J.-D. COMOLLI