Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°273 du 24 novembre 2007
texte n° 73



Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0771048A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2007, Mme Goguillon (Marie-Hélène), épouse Baillet, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon, en remplacement de Mme Valton (Claudie), épouse Peuchot.