Décret du 23 novembre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°275 du 27 novembre 2007 page 19305
texte n° 17



Décret du 23 novembre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX0711049D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article LO 144 du code électoral, Décrète :

Article 1


M. Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2007.


François Fillon