Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°267 du 17 novembre 2007 page 18872
texte n° 74



Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0770350A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007 :
M. Bottier (Jean-Paul, Michel) et M. Girardot (Alain, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François-Robert Delalande, Jean-Marie Rivalland et Dominique Hugot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e).
Le retrait de M. Delalande (François-Robert, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Robert Delalande, Jean-Marie Rivalland et Dominique Hugot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Robert Delalande, Jean-Marie Rivalland et Dominique Hugot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Rivalland, Dominique Hugot, Jean-Paul Bottier et Alain Girardot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».