Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

JORF n°245 du 20 octobre 1995 page 15352




Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9510314D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, du premier grade, premier groupe: M. Bernard Michel, avocat (poste créé).
Juge au tribunal de grande instance d'Evry: Mme Liliane Guenot-Asselineau,
chargée de mission à l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Marcaud, placé en position de disponibilité.
Mme Guenot-Asselineau est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Capra.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres: M. Patrice de la Vaissière, clerc d'avoué, en remplacement de M. Revel, nommé juge d'instruction.
Mme Guenot-Asselineau effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois.
M. de la Vaissière effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.