Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements

Décret n° 2004-209 du 4 mars 2004 relatif aux cyclomoteurs et modifiant le code de la route

Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements et abrogeant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne les masses et dimensions

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements

Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 9 mai 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 9 mai 2003.

Mots-clés

RECEPTION , MOTO , AUTORISATION , SECURITE ROUTIERE , VEHICULE A MOTEUR , CYCLOMOTEUR , MOTOCYCLE , TRICYCLE , QUADRICYCLE , NORME , HOMOLOGATION , CERTIFI CAT , CONFORMITE , PRODUCTION , AUTORITE , CENTRALISATION , COMMISSION , CONTROLE , RENSEI GNEMENT , MODELE

Liens antérieurs

Directive Européenne n°92-61 du 30 juin 1992 RELATIVE A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

Liens postérieurs




JOUE n°124 du 9 mai 2002 page 1




Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32002L0024
ELI: Non disponible