Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)

Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural

Résumé

Abrogation des directives 91-67, 93-53 et 95-70 à compter du 01-08-2008.La présente directive entre en vigueur le 14-12-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 14-12-2008. Transposition complète par les textes suivants : décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire), décret no 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets no 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses et no 2006-179 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural, arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément ou à l’autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.





Mots-clés

AQUACULTURE , PRODUIT D'AQUACULTURE , ANIMAL AQUATIQUE , POISSON , MOLLUSQUE , CRUSTACE , PREVENTION , MALADIE , LUTTE CONTRE LES MALADIES , POLICE SANITAIRE , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

Directive Européenne n°93-53 du 24 juin 1993 N° 9353 ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE LUTTE CONTRE CERTAINES MALADIES DES POISSONS

Directive Européenne n°95-70 du 22 décembre 1995 DU CONSEIL ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE CONTROLE DE CERTAINES MALADIES DE MOLLUSQUES BIVALVES

Liens postérieurs




JOUE L328 du 24 novembre 2006 page 14




Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

NOR: 32006L0088
ELI: Non disponible