Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil

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Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Arrêté du 25 mai 1999 modifiant les arrêtés du 24 janvier 1994 modifiés relatifs respectivement aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant

Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1)

Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant, du supercarburant sans plomb, du gazole et du gazole grand froid pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

Résumé

Abrogation de la directive 87/441/CEE modifiée. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-2000.
Abrogation de l'article 14 de la présente directive.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , POLLUTION ATMOSPHERIQUE , CARBURANT , ESSENCE , PLOMB , DIESEL , GAS- OIL , SOUFRE , GAZOLE , VEHICULE A MOTEUR , QUALITE DU PRODUIT

Liens antérieurs

Directive Européenne n°85-210 du 20 mars 1985 NO 85210 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE

Directive Européenne n°85-536 du 5 décembre 1985 NO 85536 CONCERNANT LES ECONOMIES DE PETROLE BRUT REALISABLES PAR L'UTILISATION DE COMPOSANTS DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION

Directive Européenne n°87-441 du 29 juillet 1987 DE LA COMMISSION NO 87441 CONCERNANT LES ECONOMIES DE PETROLE BRUT REALISABLES PAR L'UTILISATION DE COMPOSANTS DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION

Directive 93/12/CEE du Conseil concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Liens postérieurs




JOUE L350 du 28 décembre 1998 page 58




Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil

NOR: 31998L0070
ELI: Non disponible