Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière




Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur, du ministre des armées et du ministre du Sahara,

Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 92 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1 (abrogé au 1 juin 2001) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions annexées à la présente ordonnance forment le code de la route (1re partie, Législative).

Article 2 (abrogé au 1 juin 2001) En savoir plus sur cet article...

Sont abrogées :

- la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques ;

- la loi du 17 juillet 1908 établissant en cas d'accident la responsabilité des conducteurs de véhicules de tout ordre ;

- la loi du 12 janvier 1943 réprimant les attentats dirigés contre la circulation routière.

Article 3 (abrogé au 1 juin 2001) En savoir plus sur cet article...

L'article 7 du décret du 28 décembre 1926, concernant l'unification des compétences en matière de police de la circulation et de la conservation des voies publiques, est abrogé.

Sont également abrogées les dispositions des articles 1er et 2 dudit décret en tant qu'elles concernent la police de la circulation.

Article 8 (abrogé au 1 juin 2001)

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Par le président du conseil des ministres :

CHARLES DE GAULLE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL DEBRÉ.

Le ministre de l'intérieur,

ÉMILE PELLETIER.

Le ministre des armées,

PIERRE GUILLAUMAT.

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

ROBERT BURON.

Le ministre du Sahara,

MAX LEJEUNE.