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Directive européenne

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Textes de transposition

Décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Directive Européenne n°95-38 du 17 juillet 1995 N0 9538 MODIFIANT LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 90624 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES

Directive Européenne n°95-39 du 17 juillet 1995 N0 9539 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 86363 CEE CONCERNANT LA FIXATION DES TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE

Arrêté du 1er février 1996 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Directive Européenne n°96-32 du 21 mai 1996 N0 9632,MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76/895/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES ET L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90/642/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES,ET ETABLISSANT UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES

Directive Européenne n°96-33 du 21 mai 1996 N0 9633,MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE ET 86/363/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE

Arrêté du 24 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

Décret no 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en provenance de l'Espace économique européen

Arrêté du 17 juillet 2001 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 17 juillet 2001 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 13 septembre 2001 portant inscription de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Directive Européenne n°2002-42 du 17 mai 2002 2002/42/CE DE LA COMMISSION du 17 mai 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (bentazone et pyridate) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural

Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation

Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Applique

Directive Européenne n°67-548 du 27 juin 1967 DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Directive Européenne n°78-631 du 26 juin 1978 NO 78631 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (PESTICIDES)

Directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 NO 90642 CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Résumé

Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 25-07-1993.
Modification de la présente directive par le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et notamment son article 4 (JO L 70 du 16-03-2005, p. 1) ; la décision de la Commission du 17 décembre 2010 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pyriofénone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 9076] (JOUE L335 du 18 décembre 2010), p.64).

Mots-clés

SANTE , PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE , PRODUIT VEGETAL , MISE SUR LE MARCHE , REGLEMENTATION , CONTROLE , SUBSTANCE TOXIQUE , SUBSTANCE DANGEREUSE , SUBSTANCE ACTIVE , ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE , OGM , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , ETIQUETAGE , EXPERIMENTATION , ECHANGE D'INFORMATION , PRODUIT PHYTOSANITAIRE , NORME DE COMMERCIALISATION , CONFIDENTIALITE , ESSAI , FORMALITE ADMINISTRATIVE , LIMITES MAXIMALES APPLICABLES AUX RESIDUS , LMR

Rectificatif

JOCE L 170 du 25 juin 1992 p.40

Liens postérieurs

• Directive Européenne n°93-71 du 27 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9371 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°94-37 du 22 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9437 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°94-43 du 27 juillet 1994 ETABLISSANT L'ANNEXE VI DE LA DIRECTIVE 91-414 CEE CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°94-79 du 21 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9479 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 91414 CEE CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°95-35 du 14 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9535 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°95-36 du 14 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9536 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°96-12 du 8 mars 1995 DE LA COMMISSION N0 9612 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°96-46 du 16 juillet 1996 DE LA COMMISSION N0 9646 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°96-68 du 21 octobre 1996 DE LA COMMISSION N0 9668 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997 établissant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
• Directive Européenne n°97-73 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9773 INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (IMAZALIL) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°98-47 du 25 juin 1998 DE LA COMMISSION N0 9847 INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (AZOXYSTROBINE) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°99-1 du 21 janvier 1999 19991 CE DE LA COMMISSION INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (KRESOXYM METHYL) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°99-73 du 19 juillet 1999 199973 CE DU 19-07-1999 PORTANT INSCRIPTION D'UNE SUBSTANCE ACTIVE (SPIROXAMINE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°99-80 du 28 juillet 1999 199980 CE DE LA COMMISSION INCLUANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (AZIMSULFURON) DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°2000-10 du 1 mars 2000 2000/10/CE DE LA COMMISSION DU 1ER MARS 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE FLUROXYPYR) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°2000-49 du 26 juillet 2000 2000/49/CE DU 26 JUILLET 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE METSULFURON METHYLE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°2000-50 du 26 juillet 2000 2000/50/CE DE LA COMMISSION DU 26 JUILLET 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE PROHEXADIONE-CALCIUM) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°2000-66 du 23 octobre 2000 2000/66/CE DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE TRIASULFURON) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°2000-67 du 23 octobre 2000 2000/67/CE DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (L'ESFENVALERATE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/44/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°2000-68 du 23 octobre 2000 2000/68/CE DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 2000 PORTANT INSCRIPTION D'UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE BENTAZONE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
• Directive Européenne n°2000-80 du 4 décembre 2000 2000/80/CE DE LA COMMISSION DU 4 DECEMBRE 2000 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN VUE DE LA CONSOLIDER ET D'Y INSCRIRE UNE AUTRE SUBSTANCE ACTIVE (LAMBDA-CYHALOTHRINE)
• Directive Européenne n°2001-21 du 5 mars 2001 2001/21/CE DE LA COMMISSION du 5 mars 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives amitrole, diquat, pyridate et thiabendazole.
• Directive Européenne n°2001-28 du 20 avril 2001 2001/28/CE DE LA COMMISSION du 20 avril 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active KBR 2738 (fenhexamide).
• Directive Européenne n°2001-36 du 16 mai 2001 2001/36/CE DE LA COMMISSION du 16 mai 2001 portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
• Directive Européenne n°2001-47 du 25 juin 2001 2001/47/CE DE LA COMMISSION du 25 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active PAECILOMYCES FUMOSOROSEUS (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874).
• Directive 2001/87/CE de la Commission du 12 octobre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives acibenzolar-S-méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen-éthyl
• Directive Européenne n°2001-99 du 20 novembre 2001 2001/99/CE DE LA COMMISSION du 20 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle.
• Directive Européenne n°2001-103 du 28 novembre 2001 2001/103/CE DE LA COMMISSION du 28 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
• Directive Européenne n°2002-18 du 22 février 2002 2002/18/CE DE LA COMMISSION du 22 février 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire l'isoproturon en tant que substance active.
• Directive 2002/37/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2002-48 du 30 mai 2002 2002/48/CE DE LA COMMISSION du 30 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron
• Directive Européenne n°2002-64 du 15 juillet 2002 2002/64/CE DE LA COMMISSION du 15 juillet 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène
• Directive Européenne n°2002-81 du 10 octobre 2002 2002/81/CE DE LA COMMISSION du 10 octobre 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active flumioxazine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2003-5 du 10 janvier 2003 2003/5/CE DE LA COMMISSION du 10 janvier 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active deltaméthrine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2003-23 du 25 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2003-31 du 11 avril 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2003-39 du 15 mai 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives propinèbe et propyzamide (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2003-68 du 11 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2003-70 du 17 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mécoprop, mécoprop-P et propiconazole (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2003-79 du 13 août 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Coniothyrium minitans (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2003-81 du 5 septembre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate, thirame et zirame (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2003-82 du 11 septembre 2003 2003/82/CE DE LA COMMISSION du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2003-84 du 25 septembre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2003-112 du 1 décembre 2003 2003/112/CE DE LA COMMISSION du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2003-119 du 5 décembre 2003 2003/119/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°2004-20 du 2 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active chlorprophame
• Directive Européenne n°2004-30 du 10 mars 2004 2004/30/CE de la Commission du 10 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives acide benzoïque, flazasulfuron et pyraclostrobine
• Directive Européenne n°2004-58 du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmedipham, ioxynil et phenmedipham
• Directive Européenne n°2004-60 du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active quinoxyfen
• Directive Européenne n°2004-71 du 28 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Pseudomonas chlororaphis
• Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004 portant adaptation des directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil et des directives 77/388/CEE, 91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE du Conseil, dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre prestation de services, de l’agriculture, de la politique des transports et de la fiscalité, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
• Directive Européenne n°2004-99 du 1 octobre 2004 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives acétamipride et thiaclopride
• Directive 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active mépanipyrim (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Directive Européenne n°3 du 19 janvier 2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore
• Directive Européenne n°2005-25 du 14 mars 2005 2005/25/CE du conseil du 14 mars 2005 modifiant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
• Directive Européenne n°2005-34 du 17 mai 2005 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim
• Directive Européenne n°2005-53 du 16 septembre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl
• Directive Européenne n°2005-54 du 19 septembre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tribenuron
• Directive Européenne n°2005-57 du 21 septembre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives MCPA et MCPB
• Directive Européenne n°2005-72 du 21 octobre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame
• Directive Européenne n°2006-5 du 17 janvier 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active warfarine
• Directive Européenne n°2006-6 du 17 janvier 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide
• Directive Européenne n°2006-10 du 27 janvier 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe
• Directive Européenne n°2006-16 du 7 février 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active oxamyl
• Directive Européenne n°2006-19 du 14 février 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène
• Directive Européenne n°2006-39 du 12 avril 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole
• Directive Européenne n°2006-45 du 16 mai 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone
• Directive Européenne n°2006-41 du 7 juillet 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide
• Directive Européenne n°2006-64 du 18 juillet 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl et trinexapac
• Directive Européenne n°2006-74 du 21 août 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives dichlorprop-P, metconazole, pyriméthanile et triclopyr
• Directive Européenne n°2006-75 du 11 septembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dimoxystrobine
• Directive Européenne n°2006-76 du 22 septembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil
• Directive Européenne n°2006-85 du 23 octobre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fenamiphos et éthéphon
• Directive Européenne n°2006-131 du 11 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthamidophos
• Directive Européenne n°2006-132 du 11 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone
• Directive Européenne n°2006-133 du 11 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole
• Directive Européenne n°2006-134 du 11 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fénarimol
• Directive Européenne n°2006-135 du 11 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active carbendazime
• Directive Européenne n°2006-136 du 11 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dinocap
• Directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
• Directive Européenne n°2007-5 du 7 février 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe
• Directive Européenne n°2007-6 du 14 février 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam
• Directive Européenne n°2007-21 du 10 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dates d'expiration de l'inscription à l'annexe I des substances actives azoxystrobine, imazalil, krésoxym-méthyl, spiroxamine, azimsulfuron, prohexadione-calcium et fluroxypyr
• Directive Européenne n°2007-25 du 23 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives diméthoate, diméthomorphe, glufosinate, métribuzine, phosmet et propamocarbe
• Directive Européenne n°2007-31 du 31 mai 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate
• Directive Européenne n°2007-50 du 2 août 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire le beflubutamid et le virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances actives
• Directive Européenne n°2007-52 du 16 août 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil
• Directive 2007/76/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fludioxonyl, clomazone et prosulfocarbe
• Directive 2008/40/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron
• Directive 2008/41/CE de la Commission du 31 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active chloridazon
• Directive 2008/44/CE de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives benthiavalicarb, boscalid, carvone, fluoxastrobine, Paecilomyces lilacinus et prothioconazole
• Directive 2008/45/CE de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active metconazole
• Directive 2008/66/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine
• Directive 2008/69/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène
• Directive 2008/70/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tritosulfuron
• Directive de la Commission 2008/91/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron
• Directive 2008/107/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives abamectine, époxiconazole, fenpropimorphe, fenpyroximate et tralkoxydime
• Directive 2008/108/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives flutolanil, benfluraline, fluazinam, fuberidazole et mépiquat
• Directive 2008/113/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives
• Directive 2008/116/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives aclonifène, imidacloprid et métazachlore
• Directive 2008/125/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE en vue de l'inclusion du phosphure d’aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives
• Directive 2008/127/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives
• Directive 2009/11/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad
• Directive 2009/25/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active pyraclostrobine
• Directive 2009/37/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine comme substances actives
• Directive 2009/51/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nicosulfuron
• Directive 2009/70/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives difénacoum, chlorure de didécyl-diméthylammonium et soufre
• Directive 2009/77/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorsulfuron, cyromazine, diméthachlore, etofenprox, lufénuron, penconazole, triallate et triflusulfuron
• Directive 2009/82/CE du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire le tétraconazole en tant que substance active
• Directive 2009/115/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl
• Directive 2009/116/CE du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire les huiles de paraffine no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3 en tant que substances actives
• Directive 2009/117/CE du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire l’huile de paraffine no CAS 8042-47-5 en tant que substance active
• Directive 2009/152/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I
• Directive 2009/153/CE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le nom commun et la pureté de la substance active protéines hydrolysées
• Directive 2009/154/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyflufénamid
• Directive 2009/160/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active phényl-2 phénol
• Directive 2010/2/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active chlorméquat
• Directive 2010/14/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active heptamaloxyloglucan
• Directive 2010/15/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluopicolide
• Directive 2010/17/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active malathion
• Directive 2010/20/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
• Directive 2010/21/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l’imidacloprid
• Directive 2010/25/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène
• Directive 2010/27/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active triflumizole
• Directive 2010/28/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métalaxyl
• Directive 2010/29/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flonicamide (IKI-220)
• Directive 2010/34/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active penconazole
• Directive 2010/38/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle
• Directive 2010/39/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène
• Directive 2010/42/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active FEN 560 (graines de fenugrec en poudre)
• Directive 2010/58/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active iprodione Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
• Directive 2010/57/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active imazalil
• Directive 2010/70/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I
• Directive 2010/77/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de certaines substances actives à l’annexe I
• Directive 2010/81/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active phénylphénol-2
• Directive 2010/82/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active tétraconazole
• Directive 2010/83/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inscription de la substance active napropamide
• Directive 2010/85/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active phosphure de zinc et modifiant la décision 2008/941/CE
• Directive 2010/86/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active haloxyfop-P
• Directive 2010/87/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fenbuconazole et modifiant la décision 2008/934/CE
• Directive 2010/89/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE
• Directive 2010/90/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active pyridabène et modifiant la décision 2008/934/CE
• Directive 2010/92/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromuconazole
• Directive 2011/1/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active 6-benzyladénine et modifiant la décision 2008/941/CE
• Directive 2011/2/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active myclobutanil et modifiant la décision 2008/934/CE
• Directive 2011/4/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cycloxydime et modifiant la décision 2008/934/CE
• Directive 2011/5/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hymexazol et modifiant la décision 2008/934/CE
• Directive 2011/6/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active buprofézine
• Directive 2011/9/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dodine et modifiant la décision 2008/934/CE
• Directive 2011/32/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «isoxabène» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive 2011/33/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active 1-décanol et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission
• Directive 2011/34/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flurochloridone et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/39/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fenazaquine et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/40/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active sintofen et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/41/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dithianon et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/42/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flutriafol et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/46/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hexythiazox et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d'exécution 2011/48/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromadiolone et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/47/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «sulfate d’aluminium» et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/49/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «pencycuron» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/50/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active carbétamide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/52/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active carboxine et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/53/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «dazomet» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/54/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métaldéhyde et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/55/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «paclobutrazol» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/56/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyproconazole et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive d’exécution 2011/57/UE de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluométuron et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
• Directive 2011/58/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime
• Directive d’exécution 2011/60/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tébufénozide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission