Décret du 22 décembre 1977 M. PIERRE BELLET, PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION, EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LADITE COUR, EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT MONGUILAN, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE


JORF du 27 décembre 1977 page 6162




Décret du 22 décembre 1977 M. PIERRE BELLET, PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION, EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LADITE COUR, EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT MONGUILAN, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
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