Décret n°77-1057 du 20 septembre 1977 MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 48-1029 DU 25-06-1948 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES FRANCAIS EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU PROGRAMME DE RELEVEMENT EUROPEEN ET L'ART. 7 DU DECRET 52-1016 DU 03-09-1952 FIXANT LA REPRESENTATION DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET LES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ET LA COMMUNAUTE


JORF du 22 septembre 1977 page 4666




Décret n°77-1057 du 20 septembre 1977 MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 48-1029 DU 25-06-1948 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES FRANCAIS EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU PROGRAMME DE RELEVEMENT EUROPEEN ET L'ART. 7 DU DECRET 52-1016 DU 03-09-1952 FIXANT LA REPRESENTATION DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET LES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ET LA COMMUNAUTE
ELI: Non disponible