Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics

Décret n° 2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics

Décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics

Décret n° 2005-1741 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils des marchés passés en application du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 30-04-2004. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-01-2006.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; décret n° 2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ; ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Modification de la présente directive par le règlement (UE) n° 1336/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (JOUE L335 du 14-12-2013, pages 17,18) ; le règlement (UE) n° 1251/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (JOUE L319 du 02-12-2011, pages 43, 44) ; des articles 16, 61 de la présente directive par le règlement (UE) 2015/2341 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (JOUE L330 du 16-12-2015 p.16).
Abrogation de la présente directive à compter du 18-04-2016 par la décision d'exécution (UE) 2016/1196 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant les annexes de la décision 2007/275/CE relative aux listes des animaux et des produits devant faire l'objet de contrôles aux postes d'inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE [notifiée sous le numéro C(2016) 4494] (JOUE L197 du 22-07-2016 p.4).


Mots-clés

COORDINATION , PROCEDURE DE PASSATION , MARCHE , MARCHE PUBLIC , EAU , ENERGIE , TRANSPORT , SERVICES POSTAUX , SERVICE POSTAL , POSTE , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993 DU CONSEIL PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU,DE L'ENERGIE,DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS

Liens postérieurs




JOUE L 42 du 30 avril 2004 page 1




Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

NOR: 32004L0017
ELI: Non disponible