Décret du 20 janvier 1982 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES DEROGATIONS AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 3-3 DE LA LOI 72-553 DU 03-07-1972 MODIFIEE PAR LA LOI 81-994 DU 09-11-1981


JORF du 21 janvier 1982, numéro complémentaire page 798




Décret du 20 janvier 1982 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES DEROGATIONS AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 3-3 DE LA LOI 72-553 DU 03-07-1972 MODIFIEE PAR LA LOI 81-994 DU 09-11-1981
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