Décret n°84-153 du 29 février 1984 CREATION AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME D'UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE CHARGEE D'ETUDIER LA FEMINISATION DES TITRES ET DES FONCTIONS,ET D'UNE MANIERE GENERALE,LE VOCABULAIRE CONCERNANT LES ACTIVITES DES FEMMES


JORF du 3 mars 1984 page 770




Décret n°84-153 du 29 février 1984 CREATION AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME D'UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE CHARGEE D'ETUDIER LA FEMINISATION DES TITRES ET DES FONCTIONS,ET D'UNE MANIERE GENERALE,LE VOCABULAIRE CONCERNANT LES ACTIVITES DES FEMMES
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