Décret n°79-791 du 13 septembre 1979 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITES DES MARINS


JORF du 15 septembre 1979 page 2228




Décret n°79-791 du 13 septembre 1979 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITES DES MARINS
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