Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant

Informations sur ce texte

Directive européenne

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Textes de transposition

Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte

Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public

Décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites

Applique

Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 09-03-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres pour le 09-09-2003. Elle est prise en application de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Elle abroge la directive 92/72/CEE du Conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone. Abrogation de la présente directive à compter du 11-06-2010.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , OZONE , CANCER , EMISSION , POLLUTION DE L'AIR , GAZ POLLUANT , AGGLOMERATION , CONTROLE , SURVEILLANCE , INSTRUMENT DE MESURE , ALERTE , INFORMATION , PREVENTION , REDUCTION , CONTROLE DE LA POLLUTION , POLLUTION ATMOSPHERIQUE , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , SANTE PUBLIQUE

Liens antérieurs

Directive Européenne n°92-72 du 21 septembre 1992 CONCERNANT LA POLLUTION DE L'AIR PAR L'OZONE

Liens postérieurs




JOUE L67 du 9 mars 2002 page 14




Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant

NOR: 32002L0003
ELI: Non disponible