Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements.




Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements.
Version consolidée au 24 septembre 2018

Le Gouvernement provisoire de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances,

Vu l'ordonnance du 3 juin 1945 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu l'ordonnance du 9 aout 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble les ordonnances subséquentes ;

Vu la loi du 14 avril 1924 ;

Vu l'article 107 de la loi du 31 décembre 1937 ;

Vu l'urgence constatée par le président du Gouvernement ;

Le conseil d'Etat (commission permanente) entendu,

Article 1

Dans la limite des crédits inscrits au budget annuel du ministère de l'éducation nationale, le ministre désigne par arrêté les départements dans lesquels est créée une bibliothèque centrale de prêt.

Article 2

Le siège de la bibliothèque centrale de prêt est au chef-lieu du département ou dans une autre ville du département désignée par le ministre.

Le personnel des bibliothèques centrales de prêt comprend :

1° Un bibliothécaire directeur, un sous-bibliothécaire, un secrétaire dactylographe, fonctionnaires de l'Etat ;

2° Un chauffeur auxiliaire.

Article 4

Des décrets contresignés par le ministre de l'intérieur et le ministre des finances fixent les cadres, les traitements, les classes, les conditions de recrutement et d'avancement et le régime disciplinaire du personnel titulaire.

Les personnels visés à l'article 3 ci-dessus sont admis au bénéfice de la loi du 14 avril 1924 susvisée.

Article 6

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Par le Gouvernement provisoire de la République française :

C. DE GAULLE.

Le ministre de l'éducation nationale, RENE CAPITANT.

Le ministre de l'intérieur, A. TIXIER.

Le ministre des finances, R. PLEVEN.