Décret du 4 septembre 1989 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS) A CREER,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SOULAINES-DHUYS ET DE LA VILLE-AUX-BOIS (AUBE),UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS RADIOACTIFS


JORF du 6 septembre 1989 page 11253




Décret du 4 septembre 1989 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS) A CREER,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SOULAINES-DHUYS ET DE LA VILLE-AUX-BOIS (AUBE),UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS RADIOACTIFS

NOR: INDD900442D
ELI: Non disponible