Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
JOUE L10 du 14 janvier 1997
- CELEX : 31996L0082
- Directive européenne
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- Résumé
Abrogation de la directive 82/501/CEE à compter du 03-02-1998. La présente directive entre en vigueur le 03-02-1996. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 03-02-1998.
- Mots-clés
SANTE PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ACCIDENT MAJEUR, SUBSTANCE DANGEREUSE, PREVENTION, SECURITE, INSTALLATION DANGEREUSE, INSPECTION, INSTALLATION CLASSEE, PLAN D'URGENCE, INFORMATION, POPULATION, RISQUE MAJEUR, ECHANGE D'INFORMATION, ACCIDENT NUCLEAIRE, PREVENTION DES RISQUES, NORME DE SECURITE, DIRECTIVE SEVESO II
- Observations