Directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

Informations sur ce texte

Directive européenne

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Textes de transposition

Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL

Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960

Arrêté du 19 mars 1962 ETABLISSEMENT DE RESERVES DE CHASSE DANS LES PARCS NATIONAUX ET LES RESERVES NATURELLES

Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées

Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Arrêté du 10 décembre 1976 INTERDICTION DE LA VENTE DE CERTAINES ESPECES MIGRATRICES DE GIBIER

Arrêté du 14 février 1977 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME

Décret n°77-1157 du 11 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER

Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGES DU PATRIMOINE NATUREL FRANCAIS

Arrêté du 17 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1976 INTERDISANT LA VENTE DE CERTAINES ESPECES MIGRATRICES DE GIBIER

Arrêté du 12 juin 1979 DES ESPECES DE GIBIER QUE L'ON PEUT CHASSER SUR LE TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE ET EN ZONE MARITIME. (OISEAUX, MAMMIFERES)

Décret n°79-713 du 22 août 1979 APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE

Arrêté du 26 juin 1987 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE POUR CERTAINES ESPECES D'OISEAUX D'EAU

Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES EN APPLICATION DE L'ART. 393 (AL. 1) DU CODE RURAL

du 1 juillet 1988 FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE,DECISION 91602 ANNULANT L'ARRETE DU 26-06-1987 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE POUR CERTAINES ESPECES D'OISEAUX D'EAU (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)

Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A LA TENDERIE AUX GRIVES DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES

Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A L'EMPLOI DES GLUAUX POUR LA CAPTURE DES GRIVES ET DES MERLES DESTINES A SERVIR D'APPELANTS DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DES ALPES-MARITIMES,DES BOUCHES-DU-RHONE,DU VAR ET DE VAUCLUSE

Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A LA TENDERIE AUX VANNEAUX DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES

Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A LA CAPTURE DE L'ALOUETTE DES CHAMPS AU MOYEN DE PANTES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE,DES LANDES,DE LOT-ET-GARONNE ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A LA CAPTURE DE L'ALOUETTE DES CHAMPS AU MOYEN DE MATOLES DANS LES DEPARTEMENTS DES LANDES,DE LOT-ET-GARONNE ET DE TARN-ET-GARONNE

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Décret no 95-1221 du 14 novembre 1995 modifiant certaines dispositions du livre II du code rural

Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espèce Erismature rousse

Directive Européenne n°97-11 du 3 mars 1997 N0 9711 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86337 CEE CONCERNANT L'EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PROJETS PUBLICS ET PRIVES SUR L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux

Arrêté du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

Décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud)

Décret n° 2000-754 du 1er août 2000 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le code rural

Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud)

Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Décret no 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône)

Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural

Décret n° 2002-112 du 25 janvier 2002 relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du code rural

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée)

Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges)

Décret n° 2002-1000 du 17 juillet 2002 relatif à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et modifiant le livre II du code rural (partie Réglementaire)

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles

Arrêté du 19 août 2002 relatif à la date d'ouverture de la chasse au canard colvert

Arrêté du 19 août 2002 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne)

Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale)

Arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale)

Arrêté du 18 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 d'Arjuzanx (zone de protection spéciale)

Arrêté du 28 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles marseillaises (zone de protection spéciale)

Arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)

Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage pour la campagne 2002-2003

Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles pour la campagne 2002-2003

Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés pour la campagne 2002-2003

Arrêté du 4 février 2003 relatif à la chasse de l'oie cendrée en février 2003

Arrêté du 4 février 2003 relatif à la chasse des grives en février 2003

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des étangs de Belval et d'Etoges (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)

Arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003

Arrêté du 5 août 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau en 2003 sur l'estuaire de la Gironde

Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003

Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de la Meuse (secteur de Stenay)

Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale)

Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des forêts et zones humides du pays de Spincourt (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Fium Grossu (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Fango (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 du cirque de Bonifatu (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée de la Scala di Santa Regina (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Verghello (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Niort Sud-Est (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Niort Nord-Ouest (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine d'Oiron-Thénezay (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des plaines du Mirebalais et du Neuvillois (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Néré à Bresdon (zone de protection spéciale)

Arrêté du 23 septembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 septembre 2003 portant désigation du site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l'Aisne en aval de Château-Porcien (zone de protection spéciale)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 confluence des vallées de l'Aisne et de l'Aire (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l'Yèvre (zone de protection spéciale)

Arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes (zone de protection spéciale)

Arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Garrigues du Montpelliérais (zone de protection spéciale)

Arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Le Salagou (zone de protection spéciale)

Arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale)

Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale)

Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)

Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre-Haute et du Crabère (zone de protection spéciale)

Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004

Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004

Décret n° 2004-1187 du 9 novembre 2004 portant extension de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine et modifiant le décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997

Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse)

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté du 30 mai 2005 portant création d'une zone de protection de biotope en vue du déclassement partiel de la réserve naturelle de la baie de la Canche

Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement

Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement

Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme)

Arrêté du 23 janvier 2008 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'îlot de Rion dépendant du territoire de la commune de Damgan (département du Morbihan)

Résumé

CONTENTIEUX: EN NE PRENANT PAS TOUTES LES MESURES QUE COMPORTE L'EXECUTION DE L'ARRET DU 27-04-1998 AFFAIRE 252-85 LA REPUBLIQUE A VIOLE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT (AFFAIRE C373-98 JOCE DU 05-12-1998,AFFAIRE C374-98 JOCE DU 05-12-1998: VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (PARAG. 1 ET 2).

Mots-clés

CHASSE , PROTECTION DE LA FAUNE , SAUVEGARDE DU GIBIER , GIBIER , GIBIER D'EAU , OISEAU MIGRATEUR , OISEAU SAUVAGE , PROTECTION , CONSERVATION , PROTECTION DE LA NATURE , ESPECE MENACEE , OISEAU , PALOMBE , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , COMMUNICATION DES DONNEES , COMITE SCIENTIFIQUE CE , REGLEMENTATION DE LA CHASSE , COMMERCIALISATION , DIRECTIVE OISEAU

Rectificatif

JOCE n°59 du 8 mars 1996 p.61

Liens postérieurs




JOCE n°103 du 25 avril 1979 page 1




Directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

NOR: 379L0409
ELI: Non disponible