Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 NO 79112 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD

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Directive européenne

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Textes de transposition

Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat

Arrêté du 7 décembre 1984 RELATIF AUX MODALITES D'EXPRESSION DES INGREDIENTS DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES (ANNEXES JOINTES)

Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES

Décret n°88-1195 du 29 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 78278 DU 09-03-1978 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Directive Européenne n°91-71 du 16 janvier 1991 DE LA COMMISSION 9171,COMPLETANT LA DIRECTIVE 88388CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS,DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES AROMES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ET DES MATERIAUX DE BASE POUR LEUR PRODUCTION

Décret no 91-187 du 19 février 1991 modifiant le décret no 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que, dans ce même domaine, d'autres textes réglementaires pris en application de ladite loi

Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1984 RELATIF A L'INDICATION DE LA DATE ET DU LOT DE FABRICATION DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES

Directive Européenne n°91-321 du 14 mai 1991 DE LA COMMISSION CONCERNANT LES PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PREPARATIONS DE SUITE

Décret n° 92-307 du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières

Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Directive Européenne n°93-77 du 21 septembre 1993 9377 RELATIVE AUX JUS DE FRUITS ET A CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES

Arrêté du 10 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Décret no 94-819 du 16 septembre 1994 relatif à l'importation des eaux conditionnées

Directive Européenne n°94-71 du 13 décembre 1994 9471 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9246 CEE ARRETANT DES REGLES SANITAIRES POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE LAIT CRU,DE LAIT TRAITE THERMIQUEMENT ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT

Directive Européenne n°96-8 du 26 février 1996 DE LA COMMISSION N0 968 RELATIVE AUX DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A ETRE UTILISEES DANS LES REGIMES HYPOCALORIQUES DESTINES A LA PERTE DU POIDS

Directive Européenne n°96-21 du 29 mars 1996 N0 9621 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9454 CE DE LA COMMISSION RELATIVE A L'INDICATION SUR L'ETIQUETAGE DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES D'AUTRES MENTIONS OBLIGATOIRES QUE CELLES PREVUES PAR LA DIRECTIVE 79112 CEE

du 2 février 1997 AUX OPERATEURS ECONOMIQUES DE LA FILIERE ALIMENTAIRE

Arrêté du 9 avril 1998 concernant les volumes nets des eaux minérales naturelles, des eaux de source, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine, préemballées

Décret no 98-879 du 29 septembre 1998 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires

Directive Européenne n°99-2 du 22 février 1999 19992 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES SUR LES DENREES ET INGREDIENTS ALIMENTAIRES TRAITES PAR IONISATION

Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée

Arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbiologique des carcasses de volailles

Décret n° 2000-705 du 20 juillet 2000 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires

Décret n° 2000-838 du 28 août 2000 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires ainsi que l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés

Résumé


Mots-clés

FRAUDE , CONSOMMATION , PUBLICITE , ETIQUETAGE , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , DENREE ALIMENTAIRE , PRESENTATION , ALIMENT , ALIMENTATION HUMAINE , RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION , EMBALLAGE , DIRECTIVE CEE

Liens postérieurs




JOCE du 8 février 1979 page 1




Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 NO 79112 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD

NOR: 379L0112
ELI: Non disponible