Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 fixant la liste des communes faisant partie d'une agglomération de plus de 1 000 000 d'habitants




Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 fixant la liste des communes faisant partie d'une agglomération de plus de 1 000 000 d'habitants

NOR: EQUC8700443D
Version consolidée au 09 août 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, et notamment ses articles 21, 22 et 23,

Les communes mentionnées au sixième alinéa du I de l'article 17-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 faisant partie d'une agglomération de plus de 1 000 000 d'habitants sont celles figurant à l'annexe ci-jointe.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    I. - Agglomération de Paris.

    La ville de Paris.

    Dans le département de Seine-et-Marne, les communes suivantes :

    Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Villeparisis, Combs-la-Ville, Mitry-Mory, Noisiel, Torcy, Vaires-sur-Marne, Lésigny, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Emerainville, Lognes, Croissy-Beaubourg, Servon, Collégien.

    Dans le département des Hauts-de-Seine, les communes suivantes :

    Boulogne-Billancourt, Nanterre, Colombes, Asnières-sur-Seine, Neuilly-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Antony, Levallois-Perret, Meudon, Clamart, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Gennevilliers, Bagneux, Montrouge, Puteaux, Suresnes, Malakoff, Châtenay-Malabry, Saint-Cloud, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Villeneuve-la-Garenne, Bois-Colombes, Vanves, Le Plessis-Robinson, La Garenne-Colombes, Sèvres, Sceaux, Garches, Bourg-la-Reine, Chaville, Ville-d'Avray, Vaucresson, Marnes-la-Coquette.

    Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les communes suivantes :

    Montreuil, Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois, Aubervilliers, Drancy, Epinay-sur-Seine, Le Blanc-Mesnil, Bondy, Saint-Ouen, Pantin, Bobigny, Sevran, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Stains, Gagny, La Courneuve, Livry-Gargnan, Bagnolet, Neuilly-sur-Marne, Tremblay-lès-Gonesse, Villemomble, Romainville, Clichy-sous-Bois, Villepinte, Montfermeil, Pierrefitte-sur-Seine, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Le Raincy, Le Pré-Saint-Gervais, Le Bourget, Villetaneuse, Dugny, L'Ile-Saint-Denis, Vaujours, Coubron, Gournay-sur-Marne.

    Dans le département du Val-de-Marne, les communes suivantes :

    Vitry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés, Champigny-sur-Marne, Créteil, Ivry-sur-Seine, Fontenay-sous-Bois, Villejuif, Maisons-Alfort, Vincennes, Alfortville, Choisy-le-Roi, L'Hayn-les-Roses, Villeneuve-Saint-Georges, Le Perreux-sur-Marne, Thiais, Fresnes, Nogent-sur-Marne, Cachan, Orly, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne, Villeneuve-le-Roi, Charenton-le-Pont, Arcueil, Saint-Mandé, Le Kremlin-Bicêtre, Chennevières-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Gentilly, Limeil-Brévannes, Chevilly-Larue, Bonneuil-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Valenton, La Queue-en-Brie, Saint-Maurice, Ormesson-sur-Marne, Villecresnes, Ablon-sur-Seine, Noiseau, Rungis, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny, Marolles-en-Brie.

    Dans le département de l'Essonne, les communes suivantes :

    Massy, Corbeil-Essonnes, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Evry, Athis-Mons, Palaiseau, Les Ulis, Draveil, Grigny, Yerres, Ris-Orangis, Vigneux-sur-Seine, Brunoy, Montgeron, Morsang-sur-Orge, Saint-Michel-Sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Longjumeau, Chilly-Mazarin, Gif-sur-Yvette, Epinay-sous-Sénart, Orsay, Verrières-le-Buisson, Juvisy-sur-Orge, Mennecy, Morangis, Igny, Epinay-sur-Orge, Bondoufle, Arpajon, Bures-sur-Yvette, Villebon-sur-Yvette, Fleury-Mérogis, Crosne, Breuillet, Quincy-sous-Sénart, Paray-Vieille-Poste, Saint-Germain-lès-Arpajon, Soisy-sur-Seine, Boussy-Saint-Antoine, Courcouronnes, Egly, Marcoussis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Wissous, Montlhéry, Lisses, Longpont-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, La Ville-du-Bois, Linas, Bièvre, Saintry-sur-Seine, Villiers-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux, Le Plessis-Pâté, Ollainville, Villabé, Boissy-sous-Saint-Yon, Champlan, La Norville, Le Coudray-Montceaux, Ballainvilliers, Bruyères-le-Châtel, Leuville-sur-Orge, Saclay, Saint-Pierre-du-Perray, Vauhallan, Etiolles, Gometz-le-Châtel, Varennes-Jarcy, Breux-Jouy, Ormoy, Saint-Yon.

    Dans le département du Val-d'Oise, les communes suivantes :

    Argenteuil, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Franconville, Pontoise, Villiers-le-Bel, Ermont, Bezons, Gonesse, Eaubonne, Sannois, Taverny, Montmorency, Saint-Gratien, Herblay, Cergy, Saint-Ouen-l'Aumône, Deuil-la-Barre, Soisy-sous-Montmorency, Eragny, Cormeilles-en-Parisis, Montigny-lès-Cormeilles, Saint-Leu-la-Forêt, Domont, Osny, Arnouville-lès-Gonesse, Enghien-les-Bains, Saint-Brice-sous-Forêt, L'Isle-Adam, Montmagny, Beauchamp, Ezanville, Jouy-le-Moutier, Bessancourt, Méry-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Pierrelaye, Le Plessis-Bouchard, Saint-Prix, Groslay, Bouffémont, Parmain, Ecouen, La Frette-sur-Seine, Mériel, Champagne-sur-Oise, Margency, Montlignon, Frépillon, Butry-sur-Oise, Andilly, Nesles-la-Vallée, Valmondois, Neuville-sur-Oise, Villiers-Adam, Vauréal, Bonneuil-en-France, Piscop.

    Dans le département des Yvelines, les communes suivantes :

    Versailles, Sartrouville, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Trappes, Houilles, Conflans-Sainte-Honorine, Chatou, Le Chesnay, La Celle-Saint-Cloud, Plaisir, Maisons-Laffitte, Vélizy-Villacoublay, Elancourt, Maurepas, Le Vésinet, Marly-le-Roi, Le Pecq, Les Clayes-sous-Bois, Achères, Saint-Cyr-l'Ecole, Viroflay, Montigny-le-Bretonneux, Fontenay-le-Fleury, Bois-d'Arcy, Carrières-sur-Seine, Montesson, Andrésy, Guyancourt, Chanteloup-les-Vignes, Carrières-sous-Poissy, Bougival, Jouy-en-Josas, Villepreux, Louveciennes, Croissy-sur-Seine, Magny-les-Hameaux, La Verrière, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Mesnil-le-Roi, Voisins-le-Bretonneux, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Chambourcy, Buc, Chevreuse, L'Etang-la-Ville, Rocquencourt, Orgeval, Coignières, Jouars-Pontchartrain, Le Port-Marly, Mareil-Marly, Maurecourt, Fourqueux, Neauphle-le-Château, Les Loges-en-Josas, Villiers-Saint-Frédéric, Saint-Germain-de-la-Grange, Le Tremblay-sur-Mauldre, Neauphle-le-Vieux.

    II. - Agglomération de Marseille.

    La commune de Marseille et les communes suivantes :

    Aubagne, Marignane, Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau, Gardanne, Allauch, Septèmes-les-Vallons, Rognac, Bouc-Bel-Air, Plan-de-Cuques, Cabriès, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Saint-Victoret, Auriol, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Fuveau, La Bouilladisse, Simiane-Collongue, Meyreuil, Gréasque, Peypin, Mimet, La Destrousse, Saint-Savournin, Cadolive.

    III. - Agglomération de Lyon.

    La commune de Lyon et, dans le département du Rhône, les communes suivantes :

    Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, Bron, Rillieux-la-Pape, Oullins, Meyzieu, Décines-Charpieu, Sainte-Foy-lès-Lyon, Givors, Ecully, Saint-Fons, Tassin-la-Demi-Lune, Saint-Genis-Laval, Brignais, Francheville, Pierre-Bénite, Grigny, Feyzin, La Mulatière, Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Chassieu, Irigny, Corbas, Mions, Craponne, Genas, Chaponost, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Symphorien-d'Ozon, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Sathonay-Camp, Charbonnières-les-Bains, Ternay, Genay, Vernaison, Vaugneray, Brindas, Charly, Grézieu-la-Varenne, La-Tour-de-Salvagny, Collonges-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-les-Ollières, Albigny-sur-Saône, Millery, Couzon-au-Mont-d'Or, Communay, Limonest, Fontaines-Saint-Martin, Loire-sur-Rhône, Sérézin-du-Rhône, Montagny, Solaize, Vourles, Montanay, Sathonay-Village, Marcy-l'Etoile, Sainte-Consorce, Cailloux-sur-Fontaines, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône, Curis-au-Mont-d'Or.

    Dans le département de l'Ain, les communes suivantes :

    Miribel, Montluel, Trévoux, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, Reyrieux, Dagneux, La Boisse, Massieux, Neyron, Saint-Didier-de-Formans, Misérieux, Sainte-Euphémie, Parcieux.

    Dans le département de l'Isère, la commune de Chasse-sur-Rhône.

Par le Premier ministre :

JACQUES CHIRAC.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR.

Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

PIERRE MÉHAIGNERIE.