Décret n°89-101 du 16 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 88824 DU 18-07-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT


JORF du 17 février 1989 page 2271




Décret n°89-101 du 16 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 88824 DU 18-07-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

NOR: SPSX8900015D
ELI: Non disponible