Décret du 4 octobre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE


JORF du 6 octobre 1989 page 12560




Décret du 4 octobre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE

NOR: INTC8900295D
ELI: Non disponible