Directive Européenne n°99-92 du 16 décembre 1999 N°99-92 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16/12/1999 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS SUCEPTIBLES D'ETRE EXPOSES AU RISQUE D'ATMOSPHERES EXPLOSIVES (QUINZIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, DE LA DIRECTIVE N°89-391).

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Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive

Résumé



LA PRESENTE DIRECTIVE FIXE DES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS SUCEPTIBLES D'ETRE EXPOSES AU RISQUE D'ATMOSPHERES EXPLOSIVES. DISPOSE QUE L'EMPLOYEUR DOIT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR QUE LE MILIEU DU TRAVAIL SOIT TEL QUE LE TRAVAIL PUISSE ETRE EFFECTUE EN TOUTE SECURITE. DE MEME L'EMPLOYEUR DOIT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR ASSURER UNE SURVEILLANCE ADEQUATE DANS LES MILIEUX DE TRAVAIL OU DES ATMOSPHERES EXPLOSIVES PEUVENT SE FORMER.
PRECISE QUE LES ETATS MEMBRES DOIVENT PRENDRE LES MESURES DE TRANSPOSITION AVANT LE 30/06/2003. ILS DOIVENT FAIRE UN RAPPORT A LA COMMISSION TOUS LES 5 ANS SUR LA MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, EN INDIQUANT LE POINT DE VUE DES PARTENAIRES SOCIAUX. LA COMMISSION EN INFORME LE PARLEMENT EUROPEEN, LE CONSEIL, LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET LE COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE, L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL.
AJOUTE QUE LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRE EN VIGUEUR LE 28/01/2000.


Mots-clés

PARLEMENT EUROPEEN , CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE , DIRECTIVE , SECURITE , SANTE , TRAVAILLEUR , EXPOSITION , ATMOSPHERE EXPLOSIVE , RISQUE , PRESCRIPTION MINIMALE , PROTECTION , EMPLOYEUR , CONTROLE , TRAVAIL , MILIEU DE TRAVAIL , LIEU DE TRAVAIL , CONDITIONS DE TRAVAIL , SURVEILLANCE , COMMISSION , RAPPORT , ETAT MEMBRE , COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL , COMITE CONSULTATIF , RISQUE PROFESSIONNEL , ACCIDENT.

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JOUE n°23 du 28 janvier 2000 page 57




Directive Européenne n°99-92 du 16 décembre 1999 N°99-92 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16/12/1999 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS SUCEPTIBLES D'ETRE EXPOSES AU RISQUE D'ATMOSPHERES EXPLOSIVES (QUINZIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, DE LA DIRECTIVE N°89-391).

NOR: 399L0092
ELI: Non disponible